J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00640

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Arrêté du 30 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : SANG0324523A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 décembre 2003, Mme Delphine Teuly, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er octobre 2003, date à laquelle l'intéressée est nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.